PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part, la société BISTRONOMADES, propriétaire et gestionnaire du site de commerce électronique www.bistronomades.fr, ci-après dénommé le Site,

Et d’autre part, les particuliers, consommateurs, souhaitant effectuer un achat via ce site.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société à ses clients par l’intermédiaire du site susvisé.

Ces conditions générales de vente sont complétées par la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site Internet ci-après désigné.

Le Client déclare avoir pleinement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations ci-après énoncés.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante dans les présentes CGV :

« CGV » : désigne les présentes Conditions générales de vente. La Société se réserve le droit de les modifier.

« Client » : désigne la personne qui achète les Produits auprès de BistroNomades.

« Commande » : désigne l’offre d’achat d’un Produit par un Client.

« Consommateur » : désigne toute personne physique, majeure et capable, non professionnelle, faisant l’acquisition d’un ou plusieurs Produits commercialisés par la Société sur le Site Internet.

« Société » : désigne la société BISTRONOMADES, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège est sis à DINAN (22100), 8 Rue des Fontaines, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 894 329 069, numéro de téléphone : 07 49 51 08 52.

« Produit(s) » : désigne le(s) produit(s) dont les caractéristiques essentielles et leurs prix sont indiqués dans la « fiche produit » de chaque Produit en question, disponible sur le Site Internet de la Société.

Il s’agit notamment de produits alimentaires et d’épicerie fine.

« Site » : désigne le site Internet www.bistronomades.fr.

« Utilisateur » : désigne toute personne visitant le Site.

« Vendeur » : désigne la Société.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES COMMUNIQUEES AU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à tout achat de Produit, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :

  • Les caractéristiques essentielles des Produits,
  • Le prix des Produits et des frais annexes,
  • La date ou le délai auxquels le Vendeur propose de livrer le Produit,
  • Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • La dénomination sociale du Vendeur, l’adresse géographique de son établissement, son numéro de téléphone et son adresse électronique,
  • Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations,
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés par BistroNomades. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la Commande.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats de Produits réalisés par tout Client. A compter de leur acceptation par le Client, les CGV s’appliquent à l’ensemble des Produits achetés par le Client, à l’exclusion de tout autre document. En conséquence, elles remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client.

Le Client déclare avoir accepté les CGV dans leur intégralité avant tout achat de Produit. Les modifications des CGV sont opposables aux Clients du Site à compter de leur mise en ligne. BistroNomades invite ses Clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle Commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site.

ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1. Présentation

4.1.1. BistroNomades présente sur le Site les différents Produits proposés à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, permettant au Client de connaître avant la prise de Commande définitive les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

4.1.2. Les photographies illustrant les Produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité de la Société ne peut donc être engagée du fait d’une éventuelle non-conformité du Produit livré avec son visuel présenté sur ledit Site.

4.1.3. Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

4.1.4. La Société se réserve expressément, sans que cela ne génère un quelconque droit à indemnisation au profit du Client, le droit de modifier sans préavis et à tout moment tout ou partie d’un Produit, et le cas échéant, sa présentation ou son support et/ou de supprimer un Produit et/ou les mises à jour d’un Produit du Site.

4.2. Disponibilité

4.2.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la Commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que BistroNomades fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés, mais que cette disponibilité peut être affectée par des difficultés d’approvisionnement en matières premières (produits de saison, …).

4.2.2. À tout moment, BistroNomades se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser un (des) Produit(s) proposé(s) sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les Commandes acceptées par BistroNomades avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

4.2.3. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un Produit, soit au moment de passer Commande, soit au plus tard lors de l’envoi par courriel au Client de la confirmation de l’acceptation de sa Commande par BistroNomades.

4.2.4. La vente ne deviendra définitive qu’après l’envoi par courriel au Client de la confirmation de l’acceptation de sa Commande par BistroNomades.

ARTICLE 5 – PRIX / MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Les Produits sont facturés en Euros sur la base des prix indiqués sur le Site au moment de la Commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises (dont la TVA au taux légal en vigueur) et sont mentionnés dans la confirmation de Commande adressée par la Société au Client par voie de courrier électronique. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DE LA SOCIETE JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE VENTE PAR LE CLIENT.

Les taux de TVA sont de 5,5% pour les Produits alimentaires et de 20% pour les confiseries. Le Client pourra visualiser dans son panier et dans la confirmation de Commande les taux de TVA applicables.

BistroNomades peut à tout moment modifier les prix des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués sur le Site au moment de la confirmation de la Commande.

5.2. Tous les Produits sont livrables en France métropolitaine exclusivement, sauf les Produits devant respecter la chaîne du froid et indiqués comme tels sur le Site.

5.3. Les prix des Produits affichés sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison. En effet, en fonction des Produits commandés, du montant de la Commande ou de la méthode de livraison sélectionnée (standard/express), des frais de livraison peuvent être facturés au Client (cf. 5.5).

5.4. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation applicable sont à la charge du Client et viennent s’ajouter au prix de vente.

5.5. La Société offre les frais de livraison en France Métropolitaine à compter de CENT CINQUANTE EUROS HORS TAXES (150 € HT) d’achat, hors livraison express. En-deçà de CENT CINQUANTE EUROS HORS TAXES (150 € HT) d’achat en France Métropolitaine et pour toute Commande, quelle que soit son montant, dont la livraison est demandée à une autre destination, les frais de livraison seront facturés. Ces frais supplémentaires seront précisés lors du processus de paiement avant la validation définitive de la Commande et s’ajouteront au montant total à payer.

5.6. BistroNomades peut proposer des codes promotionnels et/ou de réduction à saisir lors du processus de Commande.

Pour que l’offre s’applique, le code promotionnel doit être entré sur la page « Panier » au moment de valider la Commande.

Le code promotionnel faisant bénéficier de Produits offerts est valable dans les limites de stocks disponibles.

Le code promotionnel est valable jusqu’à sa date limite de validité. Ceci sera précisé au Client au moment de la promotion.

Le code promotionnel permet au Client d’obtenir une réduction, en pourcentage ou d’un montant absolu ou encore la gratuité des frais de port, sous certaines conditions : montant minimum de la Commande, date de validité, Produit(s) concerné(s). Le Client ne peut utiliser qu’un seul code promotionnel par Commande.

Le code promotionnel n’est pas rétroactif et ne peut plus être appliqué une fois la Commande passée et validée par le Client.

5.7. Toute Commande implique une obligation de paiement du prix et des frais correspondants par le Client. Le Client reconnaît que la passation d’une Commande l’engage au paiement de celle-ci.

5.8. Le prix est en principe payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

5.9. Les modes de paiement acceptés par la Société au titre du paiement des Commandes sont ceux proposés sur le Site.

Le Client garantit à BistroNomades, lors de la validation de sa Commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

5.10. Le paiement de la Commande s’effectue en ligne via Citelis, solution de paiement sécurisé en ligne permettant au Client de régler le montant de sa Commande via un serveur bancaire sécurisé de la banque Crédit Mutuel de Bretagne. Ce paiement s’effectue directement à la banque sans transit des données confidentielles relatives à l’outil de paiement du Client (numéros de carte) sur un quelconque serveur de la Société.

La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effectivement prise en compte par la Société que lorsque le paiement aura été accepté à l’issue du processus de paiement en ligne, par l’accord des établissements bancaires de paiement. En cas de refus de la transaction de la part desdits centres, la Commande sera automatiquement annulée, et le Client sera prévenu par courrier électronique à son adresse mail renseignée lors de la passation de la Commande.

5.11. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué préalablement à l’expédition de la Commande. La Société ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

5.12. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Société des sommes dues par le Client.

ARTICLE 6 – COMMANDES

6.1. Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents Produits mis en vente sans obligation d’achat, sauf si certaines offres promotionnelles ou réductions sont réservées aux titulaires d’un compte spécifique sur le Site.

Les Commandes sont exclusivement passées par le Client via le Site.

Toute personne souhaitant passer Commande sur le Site doit avoir la capacité légale de contracter au jour de la passation de Commande.

6.2. Le montant minimum de Commande est de CINQUANTE EUROS (50,00 €) TTC.

6.3. Lors de la passation de sa Commande, le Client doit renseigner et confirmer l’exactitude des informations suivantes : nom, prénom, coordonnées postales complètes, numéro de téléphone, adresse électronique valide.

6.4. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il passe, ce qu’il reconnaît expressément. Le Client devra compléter toutes les informations obligatoires relatives à la livraison et facturation de sa Commande (civilité, prénom, nom, le cas-échéant la dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).

6.5. La Commande du Client s’opère en trois étapes :

  • Le Client choisit et sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, en cliquant sur « Ajouter au panier », et en consultant au préalable la fiche produit des Produits concernés et vérifiant que ces derniers lui conviennent. Une fois sa sélection effectuée, il peut poursuivre sa sélection, visualiser un récapitulatif complet de sa Commande en cliquant sur « Voir le panier », ou finaliser sa Commande en cliquant sur « Commande ».
  • S’il choisit de finaliser sa Commande, le Client doit ensuite décider du mode de livraison, du moyen de paiement ainsi que des adresses de facturation et de livraison. Un récapitulatif de la Commande lui est présenté (Produits commandés, quantité et prix des Produits, prix de la livraison, mode de livraison, délai de livraison prévu, etc.) avant que le Client la confirme définitivement. Cette confirmation intervient en lisant et cochant la case d’acceptation des présentes CGV et en cliquant sur « Commander ». Le coût total, incluant la TVA et la livraison, sera clairement indiqué au Client en euros avant la validation de la Commande.
  • Jusqu’à la validation de sa Commande, le Client dispose d’un mécanisme lui permettant de la modifier ou de l’annuler, en tout ou partie au moyen des fonctions « Voir mon panier ». La validation par le Client via le paiement de la Commande signifie que la Commande est ferme et définitive, sauf dispositions contraires ci-après. La Commande ne pourra plus être modifiée (quantité, Produits, calendrier de livraison, etc.) après la validation effectuée par le Client.

6.6. Le Client peut passer Commande pour une adresse de livraison en France Métropolitaine (hors Corse), à l’exception des Produits devant respecter la chaîne du froid et indiqués comme tels sur le Site.

6.7. La passation d’une Commande par le Client emporte reconnaissance expresse de sa prise de connaissance complète des présentes CGV antérieurement à la Commande. Le Client manifeste son acceptation pleine et entière des présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Le Client recevra par courrier électronique une copie des CGV suite à la passation de sa Commande, et avec le reçu de ladite Commande. La réception de ce courrier électronique par le Client emportera prise en compte effective de la Commande par la Société.

6.8. Tous les Produits proposés à la vente le sont sous réserve des stocks disponibles.

6.9. Les ventes ne sont parfaites qu’après paiement par le Client du prix de la Commande et confirmation par écrit sous la forme d’un courrier électronique de la Société de la bonne prise en compte de ladite Commande, qui devient dès lors définitive (la « Confirmation de la Commande »). Aucune Commande devenue définitive ne peut être annulée ou modifiée sauf accord exprès de la Société.

6.10. Le Client s’engage à informer la Société sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa Commande (telle qu’adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation, références bancaires, etc.).

6.11. La Société se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1. Frais de livraison

7.1.1. Les frais de livraison dépendent du poids de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client au moment de passer la Commande. Ceux-ci sont calculés directement au cours du processus de Commande et indiqués au Client au moment de passer sa Commande puis dans le récapitulatif de Commande avant et après sa validation par paiement.

7.1.2. La livraison peut être effectuée par Colissimo sans signature : Livraison à domicile ou à l’adresse du choix du Client sous cinq (5) jours ouvrés en moyenne, avec suivi du colis. Les colis sont livrés du lundi au vendredi (sauf jour férié). Ils sont remis sans signature, en boîte aux lettres en l’absence du Client si la taille du colis le permet. Le cas contraire, le colis sera disponible en bureau de poste.

7.2. Modalités de livraison

7.2.1. La Société choisit le mode d’expédition des Produits. La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou par transporteur. La livraison s’effectue à l’adresse ou au point relais indiqué au moment de la Commande par le Client.

Les livraisons sont assurées par transporteur adapté.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique et/ou du contrôle du Produit.

7.2.2. Le Client se porte garant de l’exactitude des renseignements de livraison communiqués à la Société, celle-ci déclinant toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison des Produits induits du fait de l’inexactitude des coordonnées de livraison.

7.2.3. Quel que soit le mode de livraison, le Client s’engage à vérifier l’état apparent des Produits livrés (emballages et contenus non abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de Produit(s) livré(s) à la Commande. Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de Produit(s) livré(s) à la Commande devra faire l’objet de réserves du Client au transporteur et être confirmées par le Client, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du Produit par le Client, en envoyant à BistroNomades un courrier électronique à l’adresse : contact@bistronomades.fr.

Le Client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de Client et la référence de la Commande.

Le recours à la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation et à l’application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2.4. Le délai de livraison précisé juste avant la finalisation de la Commande, et sur le récapitulatif de la Commande, court à compter du jour suivant celui de la validation de sa Commande par le Client.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, qui s’entendent du lundi au vendredi – hors jours fériés.

Si les délais de livraison indiqués ne devaient pas satisfaire au Client, il a la possibilité d’annuler le processus de Commande en ne procédant pas au paiement de celle-ci.

Les Produits sont livrés dans un délai maximal de cinq (5) jours à compter de la Confirmation de la Commande par la Société, celle-ci s’engageant à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais indiqués. En cas de dépassement des délais, le Client ne pourra réclamer l’allocation de dommages et intérêts, ni annuler sa Commande.

Les livraisons par Colissimo sont limitées à 30kg. Au-delà de 30kg, le Client est invité à consulter le Vendeur afin d’établir un devis de transport déterminé. En cas d’absence, à l’aide de son avis de passage, le Client aura la possibilité de retirer son colis au bureau de Poste dans un délai de dix (10) jours.

Attention, tous les points relais ne sont pas ouverts le samedi : le Client se doit de vérifier les horaires d’ouverture lors de la sélection du point relais sur le Site. En cas de fermeture, la livraison sera ainsi reportée au lundi ou jour d’ouverture suivant du point relais.

Les délais de livraison sont de cinq (5) jours à défaut d’accord différent. Les colis sont en en effet confiés à des sociétés de transport privées qui ont entièrement la main sur ces délais.

BistroNomades s’engage à livrer les Commandes dans les cinq (5) jours. Les délais indiqués sont ceux habituellement observés dans des conditions normales de services.

En cas de grève des transports, plus généralement de toute perturbation sociale, d’incident climatique, de catastrophe naturelle et/ou de situation exceptionnelle, les délais de livraison pourraient être allongés sans engager la responsabilité de BistroNomades.

Suite aux annonces gouvernementales du 3ème confinement national ce 31 mars 2021, les délais de livraison des colis risquent d’être allongés. Il y aura également un impact minime sur le choix de certains points relais.

7.2.5. Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à BistroNomades qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. BistroNomades s’engage à réagir dans un délai raisonnable pour y remédier. A défaut, et sous respect des modalités des articles L.216-2 et L.216-3 du code de la consommation, le Client disposera de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard trente (30) jours après la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du fait du Client ni d’un cas de force majeure.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par BistroNomades confirmant la perte du colis, BistroNomades s’engage alors à rembourser au Client des sommes versées en règlement de la Commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l’exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la Commande n’a pas été dénoncée par le Client.

Le remboursement sera effectué par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande.

7.2.6. Le cas où le Client indique, sans en rapporter la preuve, ne pas avoir reçu son colis alors que le transporteur indique le contraire, ne peut donner droit à l’annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

En cas de perte d’un colis (colis égaré durant l’acheminement et non livré au Client), BistroNomades s’engage à expédier à ses frais un second colis identique dans sa composition. Le Client établira une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Tout événement répondant à la définition d’un cas de Force majeure au sens des dispositions légales et de la jurisprudence et rendant impossible l’exécution de la livraison, même avec un surcoût, constitue, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de BistroNomades. L’événement en question étant indépendant de la volonté de BistroNomades, le Client ne sera pas indemnisé à ce titre. BistroNomades informera le Client par tout moyen de l’existence d’un cas de force majeure, en lui offrant la possibilité d’annuler sa Commande et de se faire rembourser.

7.2.7. Une fois la livraison effectuée, le Client est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée, en l’ouvrant en la présence du livreur. En cas de signature du bon de livraison, le Client est considéré comme ayant accepté le Produit livré en l’état lors de sa délivrance. Ainsi, une fois le bon de livraison accepté et signé sans mention de la part du Client, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés au transport, et ne prendra pas en charge les frais de remboursement de la Commande.

D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délai à la société de transport. Le Client doit également s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande. En cas de non-conformité des Produits à la Commande, le Client doit en informer le Service Client de la Société par courrier électronique à l’adresse contact@bistronomades.fr.

7.2.8. La Société ne sera responsable d’aucune perte ou endommagement à compter de la réception physique par le Client des Produits commandés.

7.2.9. Pour des raisons de disponibilité des différents Produits, en cas de Commande de plusieurs Produits dans une même Commande, celle-ci est susceptible d’être livrée en plusieurs fois au Client, étant précisé que le Client ne règlera que les frais correspondants à une seule livraison. Dans le cas où le Client souhaiterait différents lieux de livraison, il devra passer autant de Commandes qu’il souhaite de lieux de livraison, chaque Commande passée impliquant le paiement des frais de livraison applicables.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

8. Les Produits proposés à la vente sur le Site étant des produits périssables par nature, le Client reconnait que son droit de rétractation ne s’appliquera pas aux produits listés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, parmi lesquels figurent notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou encore les biens qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa Commande lorsqu’elle a été enregistrée par le Site.

ARTICLE 9 – GARANTIE

9.1. BistroNomades s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la Commande enregistrée.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue à l’article 1641 du code civil, BistroNomades rappelle au Client que s’il constate un défaut de conformité ou une défectuosité dans le Produit, ou si le Produit ne correspond pas à sa Commande, il devra informer BistroNomades, en cas de produit manquant, lors de la livraison,  et, en cas de produit non conforme, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée, et pourra demander le remboursement en composant le numéro 07 49 51 08 52 (numéro non surtaxé) indiqué dans l’email de confirmation de Commande.

Les Produits concernés devront être retournés dans l’état dans lequel le Client/destinataire les a reçus avec l’ensemble des éléments le composant, dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.

9.2. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

9.3. La garantie sera exclue pour les vices apparents, de même que pour les Produits endommagés lors du transport.

9.4. La Société a reproduit les textes de lois susvisés en annexe aux présentes CGV.

9.5. A titre indicatif, les Produits de BistroNomades sont soumis à péremption et comportent sur l’emballage une « DLUO » (« A consommer de préférence avant le : ») et/ou une « DLC » (« A consommer jusqu’au : ») variable selon les Produits. Ces Produits restent cependant consommables au-delà de la DLUO sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Ces Produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, BistroNomades déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

9.6. En cas de mise en jeu de l’une des garanties susvisées par le Client, il est possible de contacter le Service Clients de la Société, ouvert du lundi au vendredi, au numéro suivant : 07 49 51 08 52, ou par mail à l’adresse : contact@bistronomades.fr.

ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

10.1. Dans le cadre du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel de ses Clients, la Société s’engage à :

  • mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, telles que définies par l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données », des Clients collectées lors de leur navigation sur le Site (les « Données »), et
  • traiter et utiliser ces Données dans le respect des dispositions applicables, et notamment de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », et du Règlement Général sur la Protection des Données.

10.2. Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la Société, agissant en qualité de responsable de traitement au sens des articles 24 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données. En cette qualité, la Société collecte, utilise, modifie, étudie, stocke, transmet, et efface des Données.

10.3. Les finalités de ce traitement sont les suivantes :

  • la navigation du Client sur le Site ;
  • le traitement des Commandes passées sur le Site, cette finalité indiquant la volonté d’atteinte des objectifs sous-jacents suivants : la gestion de la relation clients, du transport et des livraisons résultant des Commandes, du paiement des Commandes, ainsi que des actions de marketing et de prospection commerciale relative à l’utilisation du Site ;
  • le respect d’une obligation légale, notamment fiscale, pesant sur la Société.

Ce traitement se fonde, suivant les cas, sur le consentement du Client ou sur l’intérêt légitime de la Société.

10.4. Les Données collectées et traitées par la Société sont, pour leur intégralité, hébergées au sein de l’Union Européenne.

10.5. Les Données peuvent être communiquées aux partenaires de la Société ainsi qu’à ses fournisseurs, dans la limite des stricts besoins de la gestion par la Société de ses relations commerciales.

10.6. Les Données sont conservées pendant une durée conforme à la législation et la réglementation en vigueur, strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement : concernant le Client, ces Données sont conservées au cours de la relation contractuelle, et sont susceptibles de l’être dans un délai maximal de CINQ (5) années à l’issue de celle-ci.

10.7. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en prenant contact avec la Société par courrier électronique : contact@bistronomades.fr.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10.8. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client cessera, à l’exclusion de la communication relative à la gestion de son compte Client.

10.9. Le Client qui le souhaite a la possibilité d’organiser le sort de ses données à compter de son décès. Pour de plus amples informations à ce sujet, il convient de se reporter au site internet suivant : https://www.cnil.fr/ .

ARTICLE 11 – DROIT – LITIGE – RESPONSABILITE

11.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

11.2. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

11.3. La Société ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux relevant de
l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société de son obligation de livrer le bien ayant fait l’objet du Contrat : tout retard et toute faute quelconque du Client, l’émeute, l’insurrection, la guerre, le fait du prince, la grève, le lock-out, les pannes ou coupures d’électricité de plus de 24 heures, la rupture des réseaux de communication, les épidémies, l’incendie, les glissements de terrain, les inondations, les dégâts causés par la foudre, les accidents de circulation, les accidents d’outillage, les interruptions ou retard dans les transports, l’impossibilité pour la Société d’être approvisionnée, pour toute cause quelconque affectant tant les activités de la Société, de ses fournisseurs, sous-traitants ou de tout autre personne physique ou morale ayant un rapport direct avec la vente, la fabrication, l’expédition ou la livraison des biens faisant l’objet de la Commande. La Société tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

11.4. En cas de livraison d’un Produit hors Union Européenne, la Société ne pourra pas être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le pays de réception du Produit.

11.5. Il est par ailleurs précisé que la Société ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

11.6. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société en vue de l’obtention d’une solution à l’amiable. Le Client et la Société feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

En cas d’échec, le Client peut consulter le site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso pour saisir gratuitement un médiateur sur sa réclamation.

Par ailleurs, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ARTICLE 12 – DIVERS

12.1. Toute demande d’information portant sur les présentes CGV, réclamation ou encore résiliation doit être adressée, avec indication par le Client de la référence de la Commande passée sur le Site, soit par courrier électronique à l’adresse contact@bistronomades.fr, soit par voie postale à l’adresse suivante : BISTRONOMADES SAS – 8 rue des Fontaines, 22100 DINAN, FRANCE.

12.2. Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

12.3. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable au Client par une décision de justice, cela n’affectera pas les autres dispositions des CGV, qui demeureront applicables.

12.4. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation de son Espace personnel en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.

ANNEXES

  1. EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L.217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

  1. EXTRAITS DU CODE CIVIL

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part, la société BISTRONOMADES, propriétaire et gestionnaire du site de commerce électronique www.bistronomades.fr, ci-après dénommé le Site,

Et d’autre part, les particuliers, consommateurs, souhaitant effectuer un achat via ce site.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société à ses clients par l’intermédiaire du site susvisé.

Ces conditions générales de vente sont complétées par la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site Internet ci-après désigné.

Le Client déclare avoir pleinement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations ci-après énoncés.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante dans les présentes CGV :

« CGV » : désigne les présentes Conditions générales de vente. La Société se réserve le droit de les modifier.

« Client » : désigne la personne qui achète les Produits auprès de BistroNomades.

« Commande » : désigne l’offre d’achat d’un Produit par un Client.

« Consommateur » : désigne toute personne physique, majeure et capable, non professionnelle, faisant l’acquisition d’un ou plusieurs Produits commercialisés par la Société sur le Site Internet.

« Société » : désigne la société BISTRONOMADES, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège est sis à DINAN (22100), 8 Rue des Fontaines, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 894 329 069, numéro de téléphone : 07 49 51 08 52.

« Produit(s) » : désigne le(s) produit(s) dont les caractéristiques essentielles et leurs prix sont indiqués dans la « fiche produit » de chaque Produit en question, disponible sur le Site Internet de la Société.

Il s’agit notamment de produits alimentaires et d’épicerie fine.

« Site » : désigne le site Internet www.bistronomades.fr.

« Utilisateur » : désigne toute personne visitant le Site.

« Vendeur » : désigne la Société.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES COMMUNIQUEES AU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à tout achat de Produit, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :

  • Les caractéristiques essentielles des Produits,
  • Le prix des Produits et des frais annexes,
  • La date ou le délai auxquels le Vendeur propose de livrer le Produit,
  • Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • La dénomination sociale du Vendeur, l’adresse géographique de son établissement, son numéro de téléphone et son adresse électronique,
  • Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations,
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés par BistroNomades. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la Commande.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats de Produits réalisés par tout Client. A compter de leur acceptation par le Client, les CGV s’appliquent à l’ensemble des Produits achetés par le Client, à l’exclusion de tout autre document. En conséquence, elles remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client.

Le Client déclare avoir accepté les CGV dans leur intégralité avant tout achat de Produit. Les modifications des CGV sont opposables aux Clients du Site à compter de leur mise en ligne. BistroNomades invite ses Clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle Commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site.

ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1. Présentation

4.1.1. BistroNomades présente sur le Site les différents Produits proposés à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, permettant au Client de connaître avant la prise de Commande définitive les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

4.1.2. Les photographies illustrant les Produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité de la Société ne peut donc être engagée du fait d’une éventuelle non-conformité du Produit livré avec son visuel présenté sur ledit Site.

4.1.3. Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

4.1.4. La Société se réserve expressément, sans que cela ne génère un quelconque droit à indemnisation au profit du Client, le droit de modifier sans préavis et à tout moment tout ou partie d’un Produit, et le cas échéant, sa présentation ou son support et/ou de supprimer un Produit et/ou les mises à jour d’un Produit du Site.

4.2. Disponibilité

4.2.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la Commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que BistroNomades fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés, mais que cette disponibilité peut être affectée par des difficultés d’approvisionnement en matières premières (produits de saison, …).

4.2.2. À tout moment, BistroNomades se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser un (des) Produit(s) proposé(s) sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les Commandes acceptées par BistroNomades avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

4.2.3. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un Produit, soit au moment de passer Commande, soit au plus tard lors de l’envoi par courriel au Client de la confirmation de l’acceptation de sa Commande par BistroNomades.

4.2.4. La vente ne deviendra définitive qu’après l’envoi par courriel au Client de la confirmation de l’acceptation de sa Commande par BistroNomades.

ARTICLE 5 – PRIX / MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Les Produits sont facturés en Euros sur la base des prix indiqués sur le Site au moment de la Commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises (dont la TVA au taux légal en vigueur) et sont mentionnés dans la confirmation de Commande adressée par la Société au Client par voie de courrier électronique. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DE LA SOCIETE JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE VENTE PAR LE CLIENT.

Les taux de TVA sont de 5,5% pour les Produits alimentaires et de 20% pour les confiseries. Le Client pourra visualiser dans son panier et dans la confirmation de Commande les taux de TVA applicables.

BistroNomades peut à tout moment modifier les prix des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués sur le Site au moment de la confirmation de la Commande.

5.2. Tous les Produits sont livrables en France métropolitaine exclusivement, sauf les Produits devant respecter la chaîne du froid et indiqués comme tels sur le Site.

5.3. Les prix des Produits affichés sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison. En effet, en fonction des Produits commandés, du montant de la Commande ou de la méthode de livraison sélectionnée (standard/express), des frais de livraison peuvent être facturés au Client (cf. 5.5).

5.4. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation applicable sont à la charge du Client et viennent s’ajouter au prix de vente.

5.5. La Société offre les frais de livraison en France Métropolitaine à compter de CENT CINQUANTE EUROS HORS TAXES (150 € HT) d’achat, hors livraison express. En-deçà de CENT CINQUANTE EUROS HORS TAXES (150 € HT) d’achat en France Métropolitaine et pour toute Commande, quelle que soit son montant, dont la livraison est demandée à une autre destination, les frais de livraison seront facturés. Ces frais supplémentaires seront précisés lors du processus de paiement avant la validation définitive de la Commande et s’ajouteront au montant total à payer.

5.6. BistroNomades peut proposer des codes promotionnels et/ou de réduction à saisir lors du processus de Commande.

Pour que l’offre s’applique, le code promotionnel doit être entré sur la page « Panier » au moment de valider la Commande.

Le code promotionnel faisant bénéficier de Produits offerts est valable dans les limites de stocks disponibles.

Le code promotionnel est valable jusqu’à sa date limite de validité. Ceci sera précisé au Client au moment de la promotion.

Le code promotionnel permet au Client d’obtenir une réduction, en pourcentage ou d’un montant absolu ou encore la gratuité des frais de port, sous certaines conditions : montant minimum de la Commande, date de validité, Produit(s) concerné(s). Le Client ne peut utiliser qu’un seul code promotionnel par Commande.

Le code promotionnel n’est pas rétroactif et ne peut plus être appliqué une fois la Commande passée et validée par le Client.

5.7. Toute Commande implique une obligation de paiement du prix et des frais correspondants par le Client. Le Client reconnaît que la passation d’une Commande l’engage au paiement de celle-ci.

5.8. Le prix est en principe payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

5.9. Les modes de paiement acceptés par la Société au titre du paiement des Commandes sont ceux proposés sur le Site.

Le Client garantit à BistroNomades, lors de la validation de sa Commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

5.10. Le paiement de la Commande s’effectue en ligne via Citelis, solution de paiement sécurisé en ligne permettant au Client de régler le montant de sa Commande via un serveur bancaire sécurisé de la banque Crédit Mutuel de Bretagne. Ce paiement s’effectue directement à la banque sans transit des données confidentielles relatives à l’outil de paiement du Client (numéros de carte) sur un quelconque serveur de la Société.

La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effectivement prise en compte par la Société que lorsque le paiement aura été accepté à l’issue du processus de paiement en ligne, par l’accord des établissements bancaires de paiement. En cas de refus de la transaction de la part desdits centres, la Commande sera automatiquement annulée, et le Client sera prévenu par courrier électronique à son adresse mail renseignée lors de la passation de la Commande.

5.11. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué préalablement à l’expédition de la Commande. La Société ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

5.12. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Société des sommes dues par le Client.

ARTICLE 6 – COMMANDES

6.1. Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents Produits mis en vente sans obligation d’achat, sauf si certaines offres promotionnelles ou réductions sont réservées aux titulaires d’un compte spécifique sur le Site.

Les Commandes sont exclusivement passées par le Client via le Site.

Toute personne souhaitant passer Commande sur le Site doit avoir la capacité légale de contracter au jour de la passation de Commande.

6.2. Le montant minimum de Commande est de CINQUANTE EUROS (50,00 €) TTC.

6.3. Lors de la passation de sa Commande, le Client doit renseigner et confirmer l’exactitude des informations suivantes : nom, prénom, coordonnées postales complètes, numéro de téléphone, adresse électronique valide.

6.4. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il passe, ce qu’il reconnaît expressément. Le Client devra compléter toutes les informations obligatoires relatives à la livraison et facturation de sa Commande (civilité, prénom, nom, le cas-échéant la dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).

6.5. La Commande du Client s’opère en trois étapes :

  • Le Client choisit et sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, en cliquant sur « Ajouter au panier », et en consultant au préalable la fiche produit des Produits concernés et vérifiant que ces derniers lui conviennent. Une fois sa sélection effectuée, il peut poursuivre sa sélection, visualiser un récapitulatif complet de sa Commande en cliquant sur « Voir le panier », ou finaliser sa Commande en cliquant sur « Commande ».
  • S’il choisit de finaliser sa Commande, le Client doit ensuite décider du mode de livraison, du moyen de paiement ainsi que des adresses de facturation et de livraison. Un récapitulatif de la Commande lui est présenté (Produits commandés, quantité et prix des Produits, prix de la livraison, mode de livraison, délai de livraison prévu, etc.) avant que le Client la confirme définitivement. Cette confirmation intervient en lisant et cochant la case d’acceptation des présentes CGV et en cliquant sur « Commander ». Le coût total, incluant la TVA et la livraison, sera clairement indiqué au Client en euros avant la validation de la Commande.
  • Jusqu’à la validation de sa Commande, le Client dispose d’un mécanisme lui permettant de la modifier ou de l’annuler, en tout ou partie au moyen des fonctions « Voir mon panier ». La validation par le Client via le paiement de la Commande signifie que la Commande est ferme et définitive, sauf dispositions contraires ci-après. La Commande ne pourra plus être modifiée (quantité, Produits, calendrier de livraison, etc.) après la validation effectuée par le Client.

6.6. Le Client peut passer Commande pour une adresse de livraison en France Métropolitaine (hors Corse), à l’exception des Produits devant respecter la chaîne du froid et indiqués comme tels sur le Site.

6.7. La passation d’une Commande par le Client emporte reconnaissance expresse de sa prise de connaissance complète des présentes CGV antérieurement à la Commande. Le Client manifeste son acceptation pleine et entière des présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Le Client recevra par courrier électronique une copie des CGV suite à la passation de sa Commande, et avec le reçu de ladite Commande. La réception de ce courrier électronique par le Client emportera prise en compte effective de la Commande par la Société.

6.8. Tous les Produits proposés à la vente le sont sous réserve des stocks disponibles.

6.9. Les ventes ne sont parfaites qu’après paiement par le Client du prix de la Commande et confirmation par écrit sous la forme d’un courrier électronique de la Société de la bonne prise en compte de ladite Commande, qui devient dès lors définitive (la « Confirmation de la Commande »). Aucune Commande devenue définitive ne peut être annulée ou modifiée sauf accord exprès de la Société.

6.10. Le Client s’engage à informer la Société sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa Commande (telle qu’adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation, références bancaires, etc.).

6.11. La Société se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1. Frais de livraison

7.1.1. Les frais de livraison dépendent du poids de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client au moment de passer la Commande. Ceux-ci sont calculés directement au cours du processus de Commande et indiqués au Client au moment de passer sa Commande puis dans le récapitulatif de Commande avant et après sa validation par paiement.

7.1.2. La livraison peut être effectuée par Colissimo sans signature : Livraison à domicile ou à l’adresse du choix du Client sous cinq (5) jours ouvrés en moyenne, avec suivi du colis. Les colis sont livrés du lundi au vendredi (sauf jour férié). Ils sont remis sans signature, en boîte aux lettres en l’absence du Client si la taille du colis le permet. Le cas contraire, le colis sera disponible en bureau de poste.

7.2. Modalités de livraison

7.2.1. La Société choisit le mode d’expédition des Produits. La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou par transporteur. La livraison s’effectue à l’adresse ou au point relais indiqué au moment de la Commande par le Client.

Les livraisons sont assurées par transporteur adapté.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique et/ou du contrôle du Produit.

7.2.2. Le Client se porte garant de l’exactitude des renseignements de livraison communiqués à la Société, celle-ci déclinant toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison des Produits induits du fait de l’inexactitude des coordonnées de livraison.

7.2.3. Quel que soit le mode de livraison, le Client s’engage à vérifier l’état apparent des Produits livrés (emballages et contenus non abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de Produit(s) livré(s) à la Commande. Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de Produit(s) livré(s) à la Commande devra faire l’objet de réserves du Client au transporteur et être confirmées par le Client, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du Produit par le Client, en envoyant à BistroNomades un courrier électronique à l’adresse : contact@bistronomades.fr.

Le Client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de Client et la référence de la Commande.

Le recours à la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation et à l’application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2.4. Le délai de livraison précisé juste avant la finalisation de la Commande, et sur le récapitulatif de la Commande, court à compter du jour suivant celui de la validation de sa Commande par le Client.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, qui s’entendent du lundi au vendredi – hors jours fériés.

Si les délais de livraison indiqués ne devaient pas satisfaire au Client, il a la possibilité d’annuler le processus de Commande en ne procédant pas au paiement de celle-ci.

Les Produits sont livrés dans un délai maximal de cinq (5) jours à compter de la Confirmation de la Commande par la Société, celle-ci s’engageant à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais indiqués. En cas de dépassement des délais, le Client ne pourra réclamer l’allocation de dommages et intérêts, ni annuler sa Commande.

Les livraisons par Colissimo sont limitées à 30kg. Au-delà de 30kg, le Client est invité à consulter le Vendeur afin d’établir un devis de transport déterminé. En cas d’absence, à l’aide de son avis de passage, le Client aura la possibilité de retirer son colis au bureau de Poste dans un délai de dix (10) jours.

Attention, tous les points relais ne sont pas ouverts le samedi : le Client se doit de vérifier les horaires d’ouverture lors de la sélection du point relais sur le Site. En cas de fermeture, la livraison sera ainsi reportée au lundi ou jour d’ouverture suivant du point relais.

Les délais de livraison sont de cinq (5) jours à défaut d’accord différent. Les colis sont en en effet confiés à des sociétés de transport privées qui ont entièrement la main sur ces délais.

BistroNomades s’engage à livrer les Commandes dans les cinq (5) jours. Les délais indiqués sont ceux habituellement observés dans des conditions normales de services.

En cas de grève des transports, plus généralement de toute perturbation sociale, d’incident climatique, de catastrophe naturelle et/ou de situation exceptionnelle, les délais de livraison pourraient être allongés sans engager la responsabilité de BistroNomades.

Suite aux annonces gouvernementales du 3ème confinement national ce 31 mars 2021, les délais de livraison des colis risquent d’être allongés. Il y aura également un impact minime sur le choix de certains points relais.

7.2.5. Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à BistroNomades qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. BistroNomades s’engage à réagir dans un délai raisonnable pour y remédier. A défaut, et sous respect des modalités des articles L.216-2 et L.216-3 du code de la consommation, le Client disposera de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard trente (30) jours après la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du fait du Client ni d’un cas de force majeure.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par BistroNomades confirmant la perte du colis, BistroNomades s’engage alors à rembourser au Client des sommes versées en règlement de la Commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l’exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la Commande n’a pas été dénoncée par le Client.

Le remboursement sera effectué par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande.

7.2.6. Le cas où le Client indique, sans en rapporter la preuve, ne pas avoir reçu son colis alors que le transporteur indique le contraire, ne peut donner droit à l’annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

En cas de perte d’un colis (colis égaré durant l’acheminement et non livré au Client), BistroNomades s’engage à expédier à ses frais un second colis identique dans sa composition. Le Client établira une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Tout événement répondant à la définition d’un cas de Force majeure au sens des dispositions légales et de la jurisprudence et rendant impossible l’exécution de la livraison, même avec un surcoût, constitue, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de BistroNomades. L’événement en question étant indépendant de la volonté de BistroNomades, le Client ne sera pas indemnisé à ce titre. BistroNomades informera le Client par tout moyen de l’existence d’un cas de force majeure, en lui offrant la possibilité d’annuler sa Commande et de se faire rembourser.

7.2.7. Une fois la livraison effectuée, le Client est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée, en l’ouvrant en la présence du livreur. En cas de signature du bon de livraison, le Client est considéré comme ayant accepté le Produit livré en l’état lors de sa délivrance. Ainsi, une fois le bon de livraison accepté et signé sans mention de la part du Client, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés au transport, et ne prendra pas en charge les frais de remboursement de la Commande.

D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délai à la société de transport. Le Client doit également s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande. En cas de non-conformité des Produits à la Commande, le Client doit en informer le Service Client de la Société par courrier électronique à l’adresse contact@bistronomades.fr.

7.2.8. La Société ne sera responsable d’aucune perte ou endommagement à compter de la réception physique par le Client des Produits commandés.

7.2.9. Pour des raisons de disponibilité des différents Produits, en cas de Commande de plusieurs Produits dans une même Commande, celle-ci est susceptible d’être livrée en plusieurs fois au Client, étant précisé que le Client ne règlera que les frais correspondants à une seule livraison. Dans le cas où le Client souhaiterait différents lieux de livraison, il devra passer autant de Commandes qu’il souhaite de lieux de livraison, chaque Commande passée impliquant le paiement des frais de livraison applicables.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

8. Les Produits proposés à la vente sur le Site étant des produits périssables par nature, le Client reconnait que son droit de rétractation ne s’appliquera pas aux produits listés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, parmi lesquels figurent notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou encore les biens qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa Commande lorsqu’elle a été enregistrée par le Site.

ARTICLE 9 – GARANTIE

9.1. BistroNomades s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la Commande enregistrée.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue à l’article 1641 du code civil, BistroNomades rappelle au Client que s’il constate un défaut de conformité ou une défectuosité dans le Produit, ou si le Produit ne correspond pas à sa Commande, il devra informer BistroNomades, en cas de produit manquant, lors de la livraison,  et, en cas de produit non conforme, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée, et pourra demander le remboursement en composant le numéro 07 49 51 08 52 (numéro non surtaxé) indiqué dans l’email de confirmation de Commande.

Les Produits concernés devront être retournés dans l’état dans lequel le Client/destinataire les a reçus avec l’ensemble des éléments le composant, dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.

9.2. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

9.3. La garantie sera exclue pour les vices apparents, de même que pour les Produits endommagés lors du transport.

9.4. La Société a reproduit les textes de lois susvisés en annexe aux présentes CGV.

9.5. A titre indicatif, les Produits de BistroNomades sont soumis à péremption et comportent sur l’emballage une « DLUO » (« A consommer de préférence avant le : ») et/ou une « DLC » (« A consommer jusqu’au : ») variable selon les Produits. Ces Produits restent cependant consommables au-delà de la DLUO sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Ces Produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, BistroNomades déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

9.6. En cas de mise en jeu de l’une des garanties susvisées par le Client, il est possible de contacter le Service Clients de la Société, ouvert du lundi au vendredi, au numéro suivant : 07 49 51 08 52, ou par mail à l’adresse : contact@bistronomades.fr.

ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

10.1. Dans le cadre du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel de ses Clients, la Société s’engage à :

  • mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, telles que définies par l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données », des Clients collectées lors de leur navigation sur le Site (les « Données »), et
  • traiter et utiliser ces Données dans le respect des dispositions applicables, et notamment de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », et du Règlement Général sur la Protection des Données.

10.2. Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la Société, agissant en qualité de responsable de traitement au sens des articles 24 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données. En cette qualité, la Société collecte, utilise, modifie, étudie, stocke, transmet, et efface des Données.

10.3. Les finalités de ce traitement sont les suivantes :

  • la navigation du Client sur le Site ;
  • le traitement des Commandes passées sur le Site, cette finalité indiquant la volonté d’atteinte des objectifs sous-jacents suivants : la gestion de la relation clients, du transport et des livraisons résultant des Commandes, du paiement des Commandes, ainsi que des actions de marketing et de prospection commerciale relative à l’utilisation du Site ;
  • le respect d’une obligation légale, notamment fiscale, pesant sur la Société.

Ce traitement se fonde, suivant les cas, sur le consentement du Client ou sur l’intérêt légitime de la Société.

10.4. Les Données collectées et traitées par la Société sont, pour leur intégralité, hébergées au sein de l’Union Européenne.

10.5. Les Données peuvent être communiquées aux partenaires de la Société ainsi qu’à ses fournisseurs, dans la limite des stricts besoins de la gestion par la Société de ses relations commerciales.

10.6. Les Données sont conservées pendant une durée conforme à la législation et la réglementation en vigueur, strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement : concernant le Client, ces Données sont conservées au cours de la relation contractuelle, et sont susceptibles de l’être dans un délai maximal de CINQ (5) années à l’issue de celle-ci.

10.7. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en prenant contact avec la Société par courrier électronique : contact@bistronomades.fr.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10.8. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client cessera, à l’exclusion de la communication relative à la gestion de son compte Client.

10.9. Le Client qui le souhaite a la possibilité d’organiser le sort de ses données à compter de son décès. Pour de plus amples informations à ce sujet, il convient de se reporter au site internet suivant : https://www.cnil.fr/ .

ARTICLE 11 – DROIT – LITIGE – RESPONSABILITE

11.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

11.2. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

11.3. La Société ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux relevant de
l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société de son obligation de livrer le bien ayant fait l’objet du Contrat : tout retard et toute faute quelconque du Client, l’émeute, l’insurrection, la guerre, le fait du prince, la grève, le lock-out, les pannes ou coupures d’électricité de plus de 24 heures, la rupture des réseaux de communication, les épidémies, l’incendie, les glissements de terrain, les inondations, les dégâts causés par la foudre, les accidents de circulation, les accidents d’outillage, les interruptions ou retard dans les transports, l’impossibilité pour la Société d’être approvisionnée, pour toute cause quelconque affectant tant les activités de la Société, de ses fournisseurs, sous-traitants ou de tout autre personne physique ou morale ayant un rapport direct avec la vente, la fabrication, l’expédition ou la livraison des biens faisant l’objet de la Commande. La Société tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

11.4. En cas de livraison d’un Produit hors Union Européenne, la Société ne pourra pas être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le pays de réception du Produit.

11.5. Il est par ailleurs précisé que la Société ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

11.6. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société en vue de l’obtention d’une solution à l’amiable. Le Client et la Société feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

En cas d’échec, le Client peut consulter le site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso pour saisir gratuitement un médiateur sur sa réclamation.

Par ailleurs, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ARTICLE 12 – DIVERS

12.1. Toute demande d’information portant sur les présentes CGV, réclamation ou encore résiliation doit être adressée, avec indication par le Client de la référence de la Commande passée sur le Site, soit par courrier électronique à l’adresse contact@bistronomades.fr, soit par voie postale à l’adresse suivante : BISTRONOMADES SAS – 8 rue des Fontaines, 22100 DINAN, FRANCE.

12.2. Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

12.3. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable au Client par une décision de justice, cela n’affectera pas les autres dispositions des CGV, qui demeureront applicables.

12.4. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation de son Espace personnel en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.

ANNEXES

  1. EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L.217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

  1. EXTRAITS DU CODE CIVIL

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.